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La capacité de transport, uniquement pour le chef d’entreprise ?

Les entreprises de transport, y compris de transport de marchandises, sont réglementées. Vous devez donc, pour exercer, obtenir une attestation de capacité de transport de marchandises, mais est-elle uniquement pour le chef d’entreprise ?

Généralement, c’est le chef d’entreprise qui est titulaire de l’attestation de capacité de transport de marchandises et exerce à ce titre la direction effective et permanente des activités de transport de l’entreprise.

Cependant, vous pouvez créer une entreprise de transport de marchandises, sans être vous-même titulaire de la capacité de transport. Vous devrez alors obligatoirement désigner un gestionnaire de transport, qui sera, lui, titulaire de la capacité. Ce gestionnaire sera en charge de diriger les activités de transport de votre entreprise (gestion de l’entretien des véhicules, vérification des contrats de transport, comptabilité de base, etc).

Il peut être un salarié de l’entreprise. Si votre entreprise n’exploite pas plus de 20 véhicules, il peut aussi s’agir d’un prestataire extérieur, sous contrat avec votre entreprise de transport. Dans ce dernier cas, le prestataire ne pourra travailler que pour 2 entreprises au maximum.

Monsieurcapa est là pour vous aider dans la création de votre entreprise et lui donner des bases solides, il ne vous reste plus qu’à vous lancer ! 

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