Dans le secteur du transport de marchandises, la réglementation est omniprésente. Chaque entreprise de transport routier est tenue de respecter un cadre légal strict, tant au niveau national qu’européen. Au cœur de ce dispositif réglementaire se trouve une figure centrale : le gestionnaire de transport. Sa désignation est obligatoire, et ses responsabilités sont nombreuses et engageantes.
Souvent méconnu, ce rôle impose des obligations légales précises, allant de la gestion opérationnelle des flux à la conformité administrative de l’entreprise. Cet article vous propose un décryptage complet de ces exigences, que tout professionnel ou futur gestionnaire doit connaître pour exercer sereinement.
Le cadre juridique du gestionnaire de transport
Une fonction encadrée par le droit européen
La fonction de gestionnaire de transport est définie dans le Règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement européen et du Conseil, qui fixe les conditions d’accès à la profession de transporteur routier. Ce texte, transposé en droit français, impose à toute entreprise souhaitant exercer une activité de transport public routier d’être dirigée par un gestionnaire de transport reconnu.
Le gestionnaire peut être interne (salarié ou dirigeant de l’entreprise) ou externe (prestataire indépendant), mais dans tous les cas, il doit :
Exercer de manière effective et continue la direction de l’activité de transport
Être formellement désigné par l’entreprise auprès des autorités administratives (DREAL)
Posséder une attestation de capacité professionnelle, obtenue après un examen ou reconnue via un diplôme équivalent
Les trois conditions légales d’accès à la profession
Le gestionnaire de transport doit répondre à trois critères cumulatifs :
Capacité professionnelle : validée par l’obtention d’une attestation délivrée par le préfet de région, après réussite à l’examen national de capacité ou équivalence. Sans ce document, l’exercice de la fonction est illégal.
Capacité financière : l’entreprise doit démontrer qu’elle dispose de ressources suffisantes pour faire face à ses obligations. Le montant minimal est fixé à 1 800 € pour le premier véhicule, puis 900 € par véhicule additionnel.
Honorabilité professionnelle : aucun antécédent judiciaire ou administratif grave (fraude, travail dissimulé, infractions au Code de la route, etc.) ne doit entacher la réputation du gestionnaire ou de l’entreprise.
Responsabilités quotidiennes du gestionnaire de transport
Une autorité sur les opérations de transport
Le gestionnaire de transport ne se contente pas de superviser l’activité : il la dirige concrètement. Il doit prendre toutes les décisions relatives à l’exploitation des véhicules, à la planification des services, à la sécurité et au respect des obligations légales. Cela inclut :
L’organisation des tournées, des plannings de livraison et des itinéraires
L’affectation des conducteurs et le suivi de leurs temps de conduite et de repos
La mise en conformité des véhicules avec les normes techniques et environnementales
L’application des règles sociales et fiscales propres au secteur du TRM (Transport Routier de Marchandises)
Une responsabilité juridique forte
Le gestionnaire est pénalement, civilement et parfois solidairement responsable des actes de l’entreprise en matière de transport. En cas d’accident grave, de non-respect de la législation sociale (temps de conduite non respectés, travail dissimulé, etc.) ou de fraude (manipulation de tachygraphe, falsification de documents), il peut être sanctionné personnellement.
Parmi les sanctions encourues :
Avertissements et mises en demeure par la DREAL
Suspension ou retrait de l’attestation de capacité
Amendes administratives ou pénales
Interdiction d’exercer
L’externalisation du gestionnaire : une pratique encadrée
Qu’est-ce qu’un gestionnaire de transport externe ?
Il est possible pour une entreprise de nommer un gestionnaire de transport externe, c’est-à-dire un prestataire indépendant ou salarié d’une société tierce, qui assure les fonctions de gestionnaire pour son compte.
Cette solution est souvent utilisée par les TPE et PME, qui n’ont pas les moyens de salarier un gestionnaire à temps plein. Toutefois, cette pratique est strictement encadrée par le règlement européen précité.
Conditions strictes à respecter
Le gestionnaire externe :
Ne peut assurer cette fonction que pour maximum quatre entreprises simultanément
Ne doit pas gérer plus de 50 véhicules au total, toutes entreprises confondues
Doit avoir une autorité réelle et démontrable sur l’activité de transport (contrats, procédures, décisions logistiques)
En cas de contrôle, la DREAL peut requalifier un gestionnaire comme “fictif” s’il ne remplit pas réellement ses fonctions. Cela entraîne des sanctions pour l’entreprise et l’interdiction d’exercer pour le gestionnaire.
La gestion documentaire : une obligation permanente
Les documents à conserver en cas de contrôle
Le gestionnaire de transport doit veiller à la tenue rigoureuse de l’ensemble des documents réglementaires, car ceux-ci sont fréquemment demandés lors des contrôles DREAL, inspections sociales, ou audits de conformité.
Parmi les documents clés à tenir à jour :
Registre du personnel roulant (conducteurs, intérimaires, sous-traitants)
Temps de conduite et de repos extraits du tachygraphe
Carnets d’entretien et contrôles techniques des véhicules
Copies des licences communautaires ou nationales
Justificatifs de capacité financière
Contrats de sous-traitance ou de location de véhicules
Relevés de formation des conducteurs
Anticiper les contrôles pour éviter les sanctions
Les contrôles peuvent être inopinés ou planifiés, mais dans tous les cas, l’absence ou la mauvaise tenue des documents peut entraîner :
Des amendes administratives
Des suspensions d’autorisations
Des signalements au préfet ou au procureur de la République
Le rôle du gestionnaire est donc préventif autant que réactif : il doit mettre en place une organisation documentaire efficace et s’assurer que tous les documents sont accessibles, classés, et à jour.
La fonction de gestionnaire de transport dépasse largement la simple dimension administrative. Elle engage la responsabilité juridique, la maîtrise réglementaire, et l’organisation opérationnelle de l’entreprise. Pour exercer ce métier dans les règles, il est indispensable de connaître et d’appliquer les nombreuses obligations légales qui s’y rattachent.
Face à une réglementation de plus en plus complexe et à des contrôles renforcés, se former en continu est non seulement une bonne pratique, mais une nécessité. La compétence du gestionnaire est un garant de sécurité, de conformité et de performance pour toute entreprise de transport.
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