Après avoir réussi votre examen de capacité professionnelle, vous pensez avoir fait le plus dur. Pourtant, pour obtenir vos précieuses licences de transport auprès de la DREAL, il reste une étape administrative incontournable : prouver la capacité financière de votre entreprise. Cette règle vise à garantir que votre société dispose des fonds nécessaires pour assurer le démarrage et l’entretien de sa flotte. Découvrez comment valider cette étape sans bloquer votre projet.
Qu’est-ce que la capacité financière et combien faut-il bloquer ?
La capacité financière est une réserve d’argent réglementaire que l’entreprise doit posséder pour chaque véhicule mis en circulation. Les montants varient selon le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) de vos véhicules :
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Pour le transport léger (véhicules de moins de 3,5 tonnes) :
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1 800 € pour le premier véhicule.
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900 € pour chaque véhicule supplémentaire.
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Pour le transport lourd (poids lourds de plus de 3,5 tonnes) :
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9 000 € pour le premier véhicule.
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5 000 € pour chaque véhicule supplémentaire.
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Si vous lancez une activité de messagerie légère avec une flotte de 3 fourgons, vous devrez justifier d’une capacité financière totale de 3 600 € ($1 800 + 900 + 900$).
Les solutions pour prouver votre capacité financière
Si vous ne disposez pas de cette somme en capital social dès la création de l’entreprise, la loi prévoit plusieurs mécanismes pour vous aider à valider votre dossier :
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Le capital social de l’entreprise : C’est la méthode la plus simple. Les fonds déposés à la banque lors de la création de la société (les capitaux propres) servent de justificatif principal.
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La garantie bancaire : Si votre capital est insuffisant, une banque ou un organisme financier peut se porter caution pour votre entreprise auprès de la DREAL, moyennant des frais annuels.
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L’attestation du commissaire aux comptes : Pour les structures existantes, un professionnel du chiffre peut certifier que l’entreprise dispose des fonds ou des lignes de crédit nécessaires.
L’erreur à éviter : Confondre la capacité avec la trésorerie de départ
Attention à ne pas faire une erreur classique de gestion. L’argent qui sert à justifier votre capacité financière doit rester stable dans les comptes. Il ne s’agit pas de votre budget de trésorerie quotidien pour payer le carburant ou les premiers salaires. Vous devez donc prévoir un budget complémentaire pour faire vivre l’entreprise le temps que vos premiers clients payent vos factures.
Sécurisez votre dossier de création
La DREAL est particulièrement stricte sur l’examen des comptes et des justificatifs financiers. En anticipant ces montants dès la rédaction de votre business plan, vous vous évitez des allers-retours administratifs frustrants et vous accélérez la réception de vos licences de transport pour commencer à rouler au plus vite.
Le chiffre d’affaires d’un chauffeur VTC est la somme totale des revenus générés par ses services de transport de personnes. Comprendre ce chiffre est essentiel pour différencier le montant brut collecté du revenu net après déduction des charges, telles que les frais d’entretien du véhicule et les commissions des plateformes.
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