L’attestation de capacité est délivrée pour les transporteurs et pour les commissionnaires de transport en France.
La capacité professionnelle permet d’attester que le gérant de l’entreprise de transport dispose des connaissances et de l’expérience professionnelle suffisante pour gérer une entreprise de transport.
Pour créer une entreprise de transport, vous pouvez opter pour la capacité de transport (capacité de transport de personnes ou capacité de transport de marchandises).
Etre capacitaire vous permettra d’obtenir une licence de transport, grâce à laquelle vous pourrez par exemple faire du transport médicalisé (transport d’handicapé), du ramassage scolaire ou chauffeur livreur avec la capacité de marchandise. On parle dans la presse de “chauffeur LOTI”, car le statut de capacitaire dépend de la loi LOTI.
