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Tout connaître sur la réglementation capacité de transport de marchandises de moins de 3.5 tonnes

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Le transport de marchandises de moins de 3.5 tonnes est un secteur qui attire de plus en plus de personnes. C’est un phénomène qui est favorisé par la facilité à créer une entreprise de transport de marchandise sans avoir besoin d’un permis de conduire et sans la nécessité d’être conducteur ou gestionnaire de transport. Mais toute activité économique est sujette à des réglementations, et le transport de marchandises doit s’y plier également.

 

La législation concernant le transport de marchandise

Depuis 1999, les entreprises qui n’utilisent que des véhicules légers doivent être inscrites au registre des transporteurs. Ce registre était réservé aux véhicules lourds, à deux essieux ou plus. En 2005 cette obligation d’enregistrement touche désormais tous les véhicules à moteur, et en 2007 même les motocyclettes de “course” doivent s’y conformer.

Pour exercer dans les normes, une entreprise doit disposer d’une capacité financière stable, c’est-à-dire qu’elle doit disposer des ressources financières nécessaires pour assurer la mise en œuvre et la gestion fluide de l’entreprise. L’exigence de capacité financière est limitée à 900 euros par véhicule.

 

La réglementation des transports de marchandise

Les entreprises de transport de marchandises de moins de 3.5 tonnes qui reçoivent une licence de transports intérieures peuvent opérer tant qu’ils respectent la réglementation établie. Cette réglementation est largement allégée par rapport aux véhicules de plus de 3.5 tonnes.

Il faut une préalable inscription au registre du commerce et respecter les conditions d’honorabilité qui sont identiques à celles de la licence communautaire. Vous avez également besoin d’une capacité professionnelle (qui est également allégée) : la licence intérieure peut être délivrée après une formation d’une durée de 10 jours. Il n’est pas nécessaire que les conducteurs suivent la formation. Ils ont juste besoin d’avoir un permis et des papiers en règle.

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