Il faudra passer et réussir un examen qui est organisé par un organisme certifié et porte sur six matières. Les questions sont sous forme de QCM et de questions rédigées. Il est indispensable de suivre une formation qui dure en moyenne 105 heures. La condition d’obtenir la capacité transport s’appuie sur une moyenne générale et une note éliminatoire. Des jurys professionnels évaluent chaque individu.
Pour les transporteurs cette capacité de transport est indispensable, son obtention est possible avec une expérience supérieure à 5 ans non interrompue et/ou avoir exercé un poste de direction dans une entreprise de transport. Cela peut être le transport de voyageurs ou de marchandises. Il faudra disposer de bonnes connaissances de la réglementation dans le domaine du transport. Une fois que les conditions remplies, il est tout à fait possible que le candidat obtienne son attestation.
Certains diplômes sont susceptibles d’être utilisés pour l’avoir sans passer un examen. Voici une liste de quelques diplôme :
Toutes entreprises ou personnes ayant l’un de ces diplômes peut faire une demande d’attestation. Depuis 2011, seuls les personnes ayant l’un de ces diplômes peuvent bénéficier de l’équivalence directe. La demande d’attestation doit être déposée auprès de la DREAL en remplissant le formulaire dédié à cet effet.